CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL
29 janvier 2019 Alain

Date(s) : 29/01/2019
Heure(s) : 19:30 - 20:30

Catégorie(s) :Pas de Catégories


Ordre du jour :

  1. Approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 21 novembre
  2. Délégation du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes Côte Landes Nature
  3. Convention de servitude avec ENEDIS pour des canalisations souterraines
  4. Validation de l’offre pour le droit de délaissement de l’indivision Dassé – Dunoyé
  5. Classement dans le domaine public de la nouvelle route de DELES
  6. Modification des statuts du Syndicat mixte de gestion des baignades Landaises
  7. Convention de servitude avec la DRT
  8. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
  9. Recrutement de personnel dans le cadre de la règlementation applicable aux activités accessoires
  10. Transport scolaire
  11. Compte administratif du lotissement l’Arrayade
  12. Budget primitif du lotissement l’Arrayade
  13. Compte de gestion du lotissement l’Arrayade
  14. Rapport sur les délégations de fonctions confiées au Maire