CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL
2 juin 2016 Alain
CONSEIL MUNICIPAL

Date(s) : 02/06/2016
Heure(s) : 20:00 - 22:00

Catégorie(s) :


Ordre du jour

 

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal
  2. Personnel
  3. Affaires foncières
  4. Création d’un budget annexe pour un futur lotissement communal
  5. Adoption du budget primitif annexe lotissement
  6. Demande d’autorisation de défrichement
  7. Octroi de subventions
  8. Rapport sur les pouvoirs délégués
  9. Travaux SYDEC
  10. Convention de mise à disposition à titre onéreux