Bruits liés au comportement individuel

Bruits liés au comportement individuel
5 mai 2015 Alain

HORS SAISON ESTIVALE

(Arrêté Préfectoral du 25 novembre 2003)

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables :

  • de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30.

Les samedis :

  • de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.

Les dimanches et jours fériés :

  • de 10 h 00 à 12 h 00.