CONSEIL MUNICIPAL ordre du jour 06/10/15

CONSEIL MUNICIPAL ordre du jour 06/10/15
1 octobre 2015 Francine

Séance du Conseil Municipal, le mardi 6 octobre 2015, à 20 h 00, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal

2 – Rapport sur les délégations confiées au maire

3 – Participation financière Arnaoutchot

4 – Demande de subvention FEC

5 – Attribution de compensation

6 – Cession de biens mobiliers

7 – Affaires foncières

8 – Prise en charge vaccin grippe

9 – Restitution de dépôt de garantie

10 – Délégation de service public