Vie Civile

Les démarches

Retrouvez ici les informations pratiques concernant différentes démarches du quotidien à faire en mairie ou auprès d’autres services.

Toutes ses démarches sont accessibles en ligne sur le portail

service-public.fr.

Naissance, reconnaissance :

Démarche Où s’adresser Pièce à fournir Observation
Reconnaissance Dans n’importe quelle mairie
Actes  de naissance Mairie du lieu de naissance Date de naissance,
nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées),
prénoms,
noms et prénoms des parents
Seul l’intéressé peut l’obtenir
Baptême républicain Mairie du lieu de domicile
des parents ou des grands -parents
Copie intégrale de l’acte de naissance,
livret de famille,
justificatif de domicile
et pièces d’identité des parrains et marraines
Le parrain et la marraine
doivent être âgés de plus de 13 ans.

Mariage :

Démarche Où s’adresser Pièce à fournir Observation
Acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer la date du mariage,
identité des époux et des parents,
carte d’identité ou livret de famille.
Certificat de vie maritale Mairie du domicile Pièces d’identité
et présence des 2 intéressés.
Remis immédiatement
si conformité des papiers
Livret de famille Mairie du lieu de domicile État civil des conjoints et enfants.
Divorces : l’ex conjoint pourra obtenir un duplicata
Voir en mairie selon les situations

Décès :

Démarche Où s’adresser Pièce à fournir Observation
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès
dans les 24h
Livret de famille
et certificat médical du décès
Extrait acte de décès Mairie du lieu de décès
ou du domicile
Date du décès,
noms et prénoms
Certificat d’hérédité Mairie du domicile
de l’un des héritiers ou du défunt
Livret de famille du défunt
mentionnant le décès.
Adresse précise de tous les héritiers,
carte nationale d’identité de l’héritier
se portant fort et garant
À faire chez le notaire en cas de contrat,
donation, hypothèque, testaments
ou biens laissés par le défunt.
Renouvellement de concession Mairie Livret de famille,
carte nationale d’identité,
justificatif de domicile et règlement
Voir en mairie selon les situations

Citoyenneté :

Démarche Où s’adresser Pièce à fournir Observation
Certificat de nationalité Greffe du tribunal de Dax S’adresser au juge d’instance
Casier judiciaire Casier Judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex
Photocopie de la carte d’identité
Permis de conduire Préfecture
ou police municipale
Formulaire spécial
à retirer à la préfecture
ou à la mairie
Les imprimés peuvent
être retirés en mairie
Carte grise Préfecture Pièce d’identité,
attestation de domicile,
formulaire d’immatriculation,
pièces remises par le vendeur,
règlement des droits
Les imprimés peuvent
être retirés en mairie

Affaires militaires :

Démarche Où s’adresser Pièce à fournir Observation
Recensement
en vue de la journée d’appel
à la préparation à la défense
Mairie du domicile,
dans le mois des 16 ans de l’enfant
Livret de famille,
carte d’identité
et justificatif de domicile
Carte d’invalidité Dossier à retirer
auprès du CCAS du domicile

separateur

Informations municipales