Enquête publique projet de lotissement à Vielle

Enquête publique projet de lotissement à Vielle
2 avril 2020 Fanny

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a prévu une suspension des délais pour certaines procédures d’urbanisme.

Aussi, l’enquête publique unique préalable à un permis d’aménager et un défrichement de 10 ha 87 a 72 ca pour un projet de création d’un lotissement au bourg de Vielle, est suspendue.

L’enquête publique reprendra un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.