Vie Civile

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Reconnaissance

Dans n’importe quelle mairie

Actes  de naissance

Mairie du lieu de naissance

Date de naissance,
nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées),
prénoms,
noms et prénoms des parents

Seul l’intéressé peut l’obtenir

Baptême républicain

Mairie du lieu de domicile
des parents ou des grands -parents

Copie intégrale de l’acte de naissance,
livret de famille,
justificatif de domicile
et pièces d’identité des parrains et marraines

Le parrain et la marraine
doivent être âgés de plus de 13 ans.

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer la date du mariage,
identité des époux et des parents,
carte d’identité ou livret de famille.

Certificat de vie maritale

Mairie du domicile

Pièces d’identité
et présence des 2 intéressés.

Remis immédiatement
si conformité des papiers

Livret de famille

Mairie du lieu de domicile

État civil des conjoints et enfants.
Divorces : l’ex conjoint pourra obtenir un duplicata

Voir en mairie selon les situations

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès
dans les 24h

Livret de famille
et certificat médical du décès

Extrait acte de décès

Mairie du lieu de décès
ou du domicile

Date du décès,
noms et prénoms

Certificat d’hérédité

Mairie du domicile
de l’un des héritiers ou du défunt

Livret de famille du défunt
mentionnant le décès.
Adresse précise de tous les héritiers,
carte nationale d’identité de l’héritier
se portant fort et garant

À faire chez le notaire en cas de contrat,
donation, hypothèque, testaments
ou biens laissés par le défunt.

Renouvellement de concession

Mairie

Livret de famille,
carte nationale d’identité,
justificatif de domicile et règlement

Voir en mairie selon les situations

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Certificat de nationalité

Greffe du tribunal de Dax

S’adresser au juge d’instance

Casier judiciaire

Casier Judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex

Photocopie de la carte d’identité

Permis de conduire

Préfecture
ou police municipale

Formulaire spécial
à retirer à la préfecture
ou à la mairie

Les imprimés peuvent
être retirés en mairie

Carte grise

Préfecture

Pièce d’identité,
attestation de domicile,
formulaire d’immatriculation,
pièces remises par le vendeur,
règlement des droits

Les imprimés peuvent
être retirés en mairie

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Recensement
en vue de la journée d’appel
à la préparation à la défense

Mairie du domicile,
dans le mois des 16 ans de l’enfant

Livret de famille,
carte d’identité
et justificatif de domicile

Carte d’invalidité

Dossier à retirer
auprès du CCAS du domicile