Etat Civil

Publié le 06 juin 2022 / Dernière modification le 15 juin 2022

Publié le 06/06/2022 - Dernière modification le 15/06/2022

Retrouvez ici les informations pratiques concernant différentes démarches du quotidien à faire en mairie ou auprès d’autres services.

Toutes ses démarches sont accessibles en ligne sur le portail

Naissance Reconnaissance

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Reconnaissance	Dans n’importe quelle mairie
Actes de naissance	Mairie du lieu de naissance	Date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, noms et prénoms des parents	Seul l’intéressé peut l’obtenir
Baptême républicain	Mairie du lieu de domicile des parents ou des grands -parents	Copie intégrale de l’acte de naissance, livret de famille, justificatif de domicile et pièces d’identité des parrains et marraines	Le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.

Mariage Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Indiquer la date du mariage, identité des époux et des parents, carte d’identité ou livret de famille.
Certificat de vie maritale	Mairie du domicile	Pièces d’identité et présence des 2 intéressés.	Remis immédiatement si conformité des papiers
Livret de famille	Mairie du lieu de domicile	État civil des conjoints et enfants. Divorces : l’ex conjoint pourra obtenir un duplicata	Voir en mairie selon les situations

Décès

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Déclaration de décès	Mairie du lieu de décès dans les 24h	Livret de famille et certificat médical du décès
Extrait acte de décès	Mairie du lieu de décès ou du domicile	Date du décès, noms et prénoms
Certificat d’hérédité	Mairie du domicile de l’un des héritiers ou du défunt	Livret de famille du défunt mentionnant le décès. Adresse précise de tous les héritiers, carte nationale d’identité de l’héritier se portant fort et garant	À faire chez le notaire en cas de contrat, donation, hypothèque, testaments ou biens laissés par le défunt.
Renouvellement de concession	Mairie	Livret de famille, carte nationale d’identité, justificatif de domicile et règlement	Voir en mairie selon les situations

Citoyenneté :

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Certificat de nationalité	Greffe du tribunal de Dax	S’adresser au juge d’instance
Casier judiciaire	Casier Judiciaire national 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex	Photocopie de la carte d’identité
Permis de conduire	Préfecture ou police municipale	Formulaire spécial à retirer à la préfecture ou à la mairie	Les imprimés peuvent être retirés en mairie
Carte grise	Préfecture	Pièce d’identité, attestation de domicile, formulaire d’immatriculation, pièces remises par le vendeur, règlement des droits	Les imprimés peuvent être retirés en mairie

Affaires militaires :

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Recensement en vue de la journée d’appel à la préparation à la défense	Mairie du domicile, dans le mois des 16 ans de l’enfant	Livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile
Carte d’invalidité	Dossier à retirer auprès du CCAS du domicile